Préambule

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation des services nouveauSoft », ont pour objet de régir le contrat conclu entre la société NouveauSoft, domiciliée Appartement G7, rue des Déferlantes, 40130 Capbreton, – France, et «LE CLIENT», également nommé «L’UTILISATEUR», désigné par le(s) bon(s) de commande et/ou bulletin de règlement et l’(es) éventuel(s) avenant(s) qui y sont annexés.
Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les offres de création et d’hébergement de sites Internet de nouveauSoft. Elles sont complétées par les dispositions particulières des différentes offres décrites sur le(s) bon(s) de commande.

La souscription d’un bon de commande nouveauSoft, emporte acceptation sans réserve des présentes « Conditions Générales d’Utilisation des services nouveauSoft », qui s’appliquent quelles que soient les options, le package souscrit et les modalités d’ouverture du service.
nouveauSoft tient à la disposition du CLIENT les présentes «Conditions Générales d’Utilisation des services nouveauSoft».

I – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.

CLIENT / UTILISATEUR : personne morale ou physique abonnée à un service de nouveauSoft et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice d’un service de nouveauSoft sous la responsabilité du CLIENT.
IDENTIFIANT et MOT DE PASSE : terme désignant en général tout code d’identification et mot de passe permettant d’accéder a une interface privative, et en particulier l’accès à l’administration du site du CLIENT via le logiciel NovoCMS.
OFFRE ou PACK : désigne des offres commerciales comprenant les services de base et des options supplémentaires.
CMS : Content Management System, outil logiciel hébergé permettant la gestion simplifié du contenu d’un site Internet
FRONT OFFICE : désigne la partie publique communément appelée « site Internet » du CLIENT, accessible depuis le réseau public Internet.
BACK OFFICE : désigne l’interface de création, d’administration et de gestion du « site Internet » (Front office) dont l’accès est restreint aux utilisateurs disposant de codes identifiants sous la responsabilité du CLIENT.

II – Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités, conditions générales et particulières dans lesquelles :
– d’une part NouveauSoft propose au CLIENT un service d’hébergement et de maintenance technique, afin de lui permettre de publier, présenter et commercialiser ses produits, services ou informations sur Internet et d’en permettre ou non le paiement en ligne ;
– d’autre part le CLIENT utilise ce service.

III – Description des services nouveauSoft

Les packs nouveauSoft sont des offres de services comprenant la publication et la gestion de site Internet.
Ils sont composés d’une offre de base et d’offres complémentaires et facultatives.

Chaque nouvelle fonctionnalité ou mise à jour des services nouveauSoft est soumise aux présentes conditions d’utilisation.

L’offre de base, objet des présentes, comprend :
– la mise en service et l’hébergement du site Internet du client (Front office) ;
– La mise en place et la maintenance d’un outil de gestion de contenu (Back office) ;
– les formalités d’ouverture, de transfert ou de pointage DNS d’un nom de domaine, et de comptes Email associés ;
– les statistiques de fréquentation du service Web hébergé ;
– l’assistance UTILISATEUR par un service téléphonique ou Email.

IV – Utilisation du CMS

IV-1 Conditions d’utilisation
Le présent article définit les termes et conditions selon lesquelles le CLIENT est autorisé à utiliser le CMS mis à sa disposition par nouveauSoft.
nouveauSoft  se réserve le droit de modifier le CMS, d’en changer les versions, de modifier des fonctionnalités, spécifications, possibilités, et toutes autres caractéristiques sans prévenir l’UTILISATEUR.
nouveauSoft  accorde au CLIENT un accès au CMS lié à son site sous réserve du complet paiement des redevances.
Sauf accord contraire et écrit de nouveauSoft, le CLIENT ne se voit attribuer aucun droit de copie ni d’utilisation du logiciel sur un ordinateur autre que les serveurs contrôlés par nouveauSoft.

IV-2 Propriété intellectuelle et/ou industrielle

CMS open source : Pour les CMS tels que Wordspress ou Prestashop, il s’agit de logiciels libres (open source), dans ce cas le client est propriétaire du front office et du backoffice. Se reporter aux conditions WordPress et Prestashop.
En cas de résiliation de contrat, des frais d’exportation pourront être facturés si le client souhaite récupérer son site.

V – Prestations d’hébergement

Les services de nouveauSoft incluent les prestations d’hébergement du site du CLIENT (front office) accessible sur le réseau public Internet.

Les conditions particulières liées à la prestation d’hébergement sont définies sur le(s) bon(s) de commande par :

– l’espace disque alloué au site web (hors boites mail), exprimé en Mega-Octets, permet de mesurer le volume de données stockées sur les disques des serveurs de nouveauSoft ;
– le trafic mensuel, exprimé en Giga-Octets, définit l’utilisation du réseau public Internet et des ressources techniques d’hébergement.

Sans mention particulière sur le bon de commande, l’espace disque alloué au site Web et le trafic sont limités à 2Go
En cas de dépassement lié au contenu du site Internet, un supplément mensuel pourra être appliqué.

V-1 Engagements de NouveauSoft
NouveauSoft s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité, la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose, limitant en nombre et en temps les interruptions de service et souscrit à ce titre une obligation de moyens.
NouveauSoft s’engage à utiliser les sociétés d’hébergement les plus performantes pour assurer une disponibilité maximale des serveurs. Notre sous-traitant met en œuvre tous les moyens techniques dont il dispose pour assurer le raccordement au réseau informatique mondial Internet de manière continue 24h/24 et 7j/7. Une sauvegarde des données du CLIENT est effectuée au minimum une fois par semaine, ces données pourront être restaurées en cas de besoin à partir de la dernière sauvegarde disponible.
Les services hébergés pourront néanmoins être interrompus pour effectuer toute opération de maintenance des matériels et logiciels utilisés pour assurer nos prestations de service.
Malgré tous les moyens mis en œuvre, NouveauSoft ne peut être rendue responsable des dommages subis par L’UTILISATEUR suite à l’indisponibilité des serveurs et ne supporte aucune obligation de réparation ou d’indemnisation liée à un problème d’accessibilité aux services.

V-2 Engagements du CLIENT
Le CLIENT sait et accepte que la manipulation technique de ses données est nécessaire au bon fonctionnement des services, des logiciels, du matériel et du réseau, ou pour répondre à tout autre besoin technique du service de nouveauSoft.
Le CLIENT sait et accepte qu’il peut s’avérer nécessaire que NouveauSoft accède au compte du CLIENT et à son contenu pour identifier et résoudre tout problème technique ou répondre à toute plainte concernant le service.
L’UTILISATEUR s’interdit d’essayer toute intrusion ou tentative d’intrusion sur le(s) serveur(s) de nouveauSoft.
L’UTILISATEUR peut disposer d’un espace de chargement de fichiers, dans ce cas NouveauSoft se désengage de toute responsabilité concernant les fichiers déposés par L’UTILISATEUR et rendus accessibles sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les dommages que ces fichiers peuvent causer aux visiteurs du site.

VI – Nom de domaine, comptes Email et service IMAP et POP3

Les conditions particulières liées au nom de domaine et aux comptes Email sont définies sur le(s) bon(s) de commande. Toute modification de ces prestations pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Ces services sont complémentaires au service de création et d’hébergement de sites Web, et ne sont pas l’objet principal de la prestation de nouveauSoft.

VI-1 Nom de domaine
Parmi les prestations de base incluses dans ses offres commerciales, NouveauSoft propose de prendre en charge pour le compte du CLIENT les formalités de déclaration et d’enregistrement d’un nom de domaine sous les extensions suivantes « .com, .net, .org, .biz, .info, .fr ». Celui-ci est déclaré pour le compte du CLIENT qui en demeure pleinement propriétaire.
NouveauSoft, mandataire, décline toute responsabilité quant aux noms de domaine déposés pour le compte de son client, notamment en ce qui concerne leur disponibilité. Il importe donc au client de faire les recherches nécessaires afin de s’assurer que les noms sont disponibles et qu’ils ne contreviennent pas aux lois nationales et/ou internationales en vigueur, notamment pour la protection des marques, des noms et droits d’auteurs.
Sauf conditions commerciales particulières stipulées sur le(s) bon(s) de commande, NouveauSoft prend en charge le paiement de la redevance annuelle d’un nom de domaine auprès des organismes de gestion de délégation de nom de domaine (appelés Registar).
En cas de résiliation, suspension ou arrêt de l’abonnement aux services de nouveauSoft, les redevances et frais de transfert de délégation seront à la charge du CLIENT. NouveauSoft s’engage à fournir toutes les informations utiles au CLIENT pour le transfert et la gestion de son nom de domaine si le client est à jour de ses redevances.
Dans le cas où le client choisit de prendre en charge la gestion administrative de son domaine, NouveauSoft se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences du non-paiement de ces redevances (rupture d’accès aux services, perte du nom de domaine, frais de ré-enregistrement, …).

VI-2 Comptes Email et service POP3
Il est mis à la disposition du CLIENT des comptes Email sur un serveur de Email POP3 ou IMAP dans les conditions définies sur le(s) bon(s) de commande. L’UTILISATEUR déclare utiliser le serveur d’Email pour ses besoins spécifiques et non pour développer des services Email gratuits et/ou payants ouverts à des tiers. Le serveur Email doit être employé pour les besoins propres à L’UTILISATEUR, son entreprise et ses collaborateurs. L’UTILISATEUR déclare connaître et se tenir informé des réglementations et usages en matière de publicité par Email et s’engage à les respecter. Le non-respect de ces règles d’usage autorise NouveauSoft à interrompre les services et comptes Email du CLIENT.
NouveauSoft n’est en aucun cas tenu de fournir un service SMTP (Emails sortants) au CLIENT, celui-ci est généralement fourni par le fournisseur d’accès Internet du CLIENT. 

VII – Assistance utilisateur

NouveauSoft met à disposition de L’UTILISATEUR un service de support technique, par téléphone, email ou Chat. Celui-ci a pour vocation d’assister L’UTILISATEUR dans la prise en main du CMS mis à sa disposition pour gérer son site Web. Il est disponible les jours ouvrés aux horaires de bureau. NouveauSoft s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la qualité et la disponibilité du support technique, et se réserve le droit d’en redéfinir le tarif et les heures de disponibilité. Ce service est accessible aux personnes ayant reçu au préalable une formation à l’utilisation du CMS.

VIII – Conditions d’utilisation du service

VIII-1 Cadre juridique, réglementations et respect du régime légal
Le CLIENT ne doit utiliser les services de nouveauSoft que dans la poursuite de buts légaux. Il s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations, à la vente ou présentation de produits et de services sur l’Internet. Cela inclut par exemple le respect des droits d’auteurs, la proscription de documents à caractère obscène et/ou contraire à l’ordre public, les documents à caractère raciste, portant atteinte à la dignité humaine, contraires aux bonnes mœurs et ce de manière à ce que la responsabilité de NouveauSoft ne puisse en aucun cas être recherchée.
Le CLIENT garantit une présentation de son offre loyale et conforme aux dispositions légales en vigueur en ce qui concerne plus particulièrement celles relatives aux offres faites à distances (obligation d’information sur l’entreprise, sur le contenu de l’offre, sur les prix, le respect de la faculté de retour…). Il déclare avoir connaissance des lois et réglementations en vigueur en ce qui concerne la vente par correspondance. Il est seul responsable de l’exécution de la livraison, des suites à donner dans le cas où son client exercerait la faculté de retour du produit livré pour échange ou remboursement prévu par l’article L121-16 du Code de la Consommation.
Le CLIENT assume seul la responsabilité pleine et entière de son service, de son contenu (textes et images), des commandes et de leurs suites, notamment fiscales. Il fait sien tout litige y afférant et, notamment, ceux mettant en cause l’utilisation des logiciels, du contenu de son offre et de ses engagements contractuels. 

VIII-2 Responsabilités
Le CLIENT est seul responsable du contenu de l’information accessible sur son site (Front office) et déclare être régulièrement titulaire de l’intégralité des droits de propriété industrielle et de propriété intellectuelle pouvant porter sur le contenu du service WEB créé et hébergé ; il est seul responsable de l’utilisation des marques, logos, insignes commerciaux ou noms et/ou Copyrights présents dans son site.
D’une manière générale, Le CLIENT garantit expressément NouveauSoft contre tout recours de quelque nature que ce soit, émanant de tout utilisateur ou de tiers, et contre toute action ou toute réclamation qui pourrait être engagée à l’encontre du CLIENT au titre du contenu de son site (Front office), de son utilisation par lui-même ou par des tiers.
Tout contentieux, de quelque nature qu’il soit, intenté contre NouveauSoft pour des fait(s), écriture(s), image(s), renseignement(s), opinion(s), figurant sur les pages du CLIENT entraîne automatiquement la mise en œuvre de la responsabilité civile et/ou commerciale du CLIENT envers NouveauSoft. Cette responsabilité se traduira au moins par l’avance des frais liés à la procédure (expertises, avocat, timbres fiscaux, hébergement des gérants, etc.) par le CLIENT à NouveauSoft. Le CLIENT supportera une présomption de responsabilité qui ne sera renversée que si NouveauSoft est condamnée après avoir vu sa responsabilité personnelle retenue par un jugement définitif ayant autorité de la chose jugée. En cas de contentieux lié au service exploité par le CLIENT, NouveauSoft se réserve le droit de suspendre unilatéralement le présent contrat jusqu’à la résolution du contentieux.

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le CLIENT déclare parfaitement connaître, NouveauSoft ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes, la contamination par virus des données et/ou logiciels du CLIENT, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du CLIENT, malgré le dispositif de sécurité mis en place par NouveauSoft, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour L’UTILISATEUR et/ou pour ses clients.
La responsabilité de NouveauSoft ne pourra pas être mise en jeu en cas de défaillances du service résultant de faits indépendants de sa volonté, et notamment en cas de force majeure telle que définie à l’article IX « Force majeure » des présentes conditions générales, ou en cas de défaillances du réseau Internet ou dues au non-respect des règles d’utilisation par le CLIENT. Dans le cas où la responsabilité de NouveauSoft serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes conditions, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et / ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffre d’affaires, les pertes de données. Le montant de la réparation sera limité au montant dû par le CLIENT au titre du service nouveauSoft pendant les trois mois précédents la date du manquement. En aucun cas, un dysfonctionnement d’une durée inférieure à quarante-huit heures ne pourra donner lieu à réparation.
NouveauSoft ne peut être tenue responsable du paiement de taxe(s) et/ou impôt(s) relatif(s) au(x) vente(s) et/ou achat(s) du CLIENT. Le CLIENT déclare disposer de sa capacité juridique et engager sa seule responsabilité pour l’acquittement de toute(s) taxe(s) et/ou impôt(s) relatif(s) à la vente de ses produits et/ou services et plus généralement à l’exploitation de son service web.

IX – Force majeure

NouveauSoft s’engage, au vu de la technique actuelle, à maintenir dans les meilleures conditions possibles les services proposés. Cependant NouveauSoft n’est pas responsable en cas d’interruption du service imputable à un cas de force majeure, au fait d’un tiers, de L’UTILISATEUR ou de ses clients, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.
Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillance du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend NouveauSoft.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trois mois consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties un mois après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
Dans le cas où le préjudice serait causé par la faute exclusive de NouveauSoft, le CLIENT ne peut se voir réclamer un montant supérieur à la somme totale versée par le CLIENT dans le cadre de son contrat.

X – Transfert de propriété

L’utilisateur n’est pas autorisé à louer, donner en crédit-bail, accorder une sous-licence ou prêter les logiciels ou les services de nouveauSoft. Les droits d’utilisation des services de nouveauSoft ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux, et ne peuvent être revendus ou/et sous-loués. Le CLIENT ne pourrait toutefois transférer tous ses droits d’utilisation y afférents à une autre personne physique ou morale que dans le cadre d’une cession du Contrat qui devra au préalable être agréé par NouveauSoft. Pendant la durée d’engagement aux services de nouveauSoft, le site Internet du client ainsi que le ou les noms de domaine associés sont indissociables du contrat, même en cas de cession à un tiers.
NouveauSoft se réserve la faculté de céder ou transférer à un tiers le présent contrat après en avoir informé le CLIENT sans toutefois que celui-ci ne puisse s’y opposer.

XI – Durée, résiliation, modification et clauses financières

Sauf clause particulière définie au niveau du devis, le présent contrat engage le CLIENT pour une durée minimum d’un an (1 an) renouvelable par tacite reconduction. Les échéanciers de paiement sont définis et validés par le client au moments de la signature du bon de commande. Ces échéanciers devront être respectés, et ce quelle que soit la date de mise en ligne du site Internet ou de la prestation commandées. 

Le contrat pourra être résilié après envoi par l’une des deux parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception signifiant sans équivoque l’intention de ne pas reconduire le contrat. Cette lettre recommandée devra parvenir à l’autre partie au plus tard 30 jours avant la fin de la période en cours. Passé cette date, la période suivante devra être acquittée dans sa totalité par le CLIENT.
Le contenu de chaque page du site reste la propriété du client, cependant le site Internet du client est dynamique et par conséquent ne peut fonctionner de manière optimale que sur les serveurs de nouveauSoft, en cas de résiliation du présent contrat, si le client souhaite héberger ce même site chez un autre fournisseur d’hébergement, le client prendra en charge les frais d’exportation et de réinstallation du site.

NouveauSoft se réserve la faculté de modifier ses tarifs et les «Conditions Générales d’Utilisation des Services nouveauSoft » applicables au renouvellement. La non-acceptation d’une modification du contrat pourra emporter résiliation, sans que LE CLIENT ne puisse réclamer une quelconque indemnité. NouveauSoft informera LE CLIENT, sur sa facture de renouvellement, de toute modification des conditions générales ou des tarifs applicables au renouvellement du contrat. En cas de refus de ces modifications, LE CLIENT devra en informer NouveauSoft sous 30 jours, par lettre recommandée avec avis de réception. Ce délai dépassé, les modifications seront réputées comme acceptées.
Le CLIENT paie son abonnement suivant les modalités définies sur le(s) bon(s) de commande. En cas de non-paiement de l’abonnement à la date d’échéance inscrite sur la facture émise par NouveauSoft au CLIENT, NouveauSoft pourra résilier le contrat de plein droit sans préavis et sans préjudice de la mise en œuvre des dommages intérêts et de la clause pénale prévue dans le contrat.
En cas d’inexécution par le CLIENT d’une quelconque de ces obligations, NouveauSoft se réserve le droit de suspendre, après mise en demeure restée sans effets 15 jours après sa réception par le CLIENT, l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit au profit du CLIENT.
NouveauSoft se réserve le droit de rompre unilatéralement le contrat moyennant un préavis de 15 jours à compter de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception informant de la rupture dans le cas de redressement ou de liquidation judiciaire sous réserve des conditions prévues par la loi du 25 janvier 1985.
En cas de non renouvellement par le CLIENT ou de rupture du contrat par NouveauSoft, après demande écrite du CLIENT en ce sens, NouveauSoft veillera à ce que celui-ci dispose dans les meilleurs délais de l’ensemble des fichiers de ses répertoires, exception faite des fichiers propres aux logiciels sous licence le cas échéant, ainsi qu’une copie des données contenues dans sa base de données au format TXT ; le CLIENT s’engageant à payer à NOUVEAUSOFT les frais relatifs à la mise à disposition de ces éléments. Ces frais seront définis par nouveauSoft au cas par cas, en fonction du travail nécessaire, et ne sauraient être inférieurs à 250€HT.

XII – Obligation d’information

Le CLIENT s’engage à informer sans délai NouveauSoft de toute modification concernant sa situation, notamment changement d’adresse, modification de sa domiciliation bancaire.
Il pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de NouveauSoft, conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du contrat par courrier adressé à NouveauSoft – Appartement G7, rue des Déferlantes, 40130 Capbreto,n, France.
Dans le cadre de sa propre politique de communication, NouveauSoft pourra être appelée à citer le nom du Service WEB hébergé et/ou LE CLIENT. Le client devra informer NouveauSoft par lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision dans le cas ou il ne souhaite pas que son nom soit cité sur les supports de communication de NouveauSoft.

XIII – Loi applicable et attribution de compétence

La loi applicable est la loi française. Toute difficulté relative à la validité et/ou l’application et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services de nouveauSoft sera soumise, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce de Bordeaux (France), auquel les parties attribuent compétence territoriale exclusive quel que soit le lieu d’utilisation du service ou le domicile du défendeur. Cette clause, par accord express des parties, s’applique même en cas de référé.

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Siège Social NouveauSoft
Appartement G7, Rue des Déferlantes,
40130 Capbreton – France
Email : info@nouveauSoft.com
Site Internet : www.nouveausoft.com
Tel : 05 58 422 111
Sarl au capital de 5000 Euros

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